I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

En conformité avec le devoir d'information prévu par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes relatives à ce site web sont fournies ci-dessous :

La propriété de ce site web, https://www.achkidms.com/, (ci-après, le Site Web) est détenue par : Jihane Al Maydki El Wahabi, titulaire du NIF : 51713542C, et dont les coordonnées sont les suivantes :

Adresse: Calle de Irun, nº 23. Piso 1 28008 Madrid – ESPAGNE

Téléphone de contact : (+34) 600 049 551

Email de contact : info@achkidms.com

II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 

L'objet des conditions : Le Site Web

 

L'objet des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les Conditions) est de réglementer l'accès et l'utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l'aspect externe des interfaces d'écran, tant de manière statique que dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; et tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu'il pourrait proposer aux Utilisateurs (ci-après, les Services). Gestoría especializada en internacionalización se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui y sont intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'à tout moment, Gestoría especializada en internacionalización puisse interrompre, désactiver et/ou annuler l'un de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci. L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur n'ait à fournir de contrepartie pour en profiter, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès Internet contracté par l'Utilisateur. Outre le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par l'Utilisateur, certains des Contenus ou Services proposés par Gestoría especializada en internacionalización ou, le cas échéant, par des tiers via le Site Web peuvent être soumis à la souscription préalable du Contenu ou du Service, auquel cas cela sera clairement spécifié et/ou les Conditions Générales ou Particulières correspondantes régissant ce service seront mises à la disposition de l'Utilisateur. L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web pourra se faire moyennant l'abonnement ou l'inscription préalable de l'Utilisateur. L'utilisation des Contenus ne requiert aucun abonnement ou inscription préalable.

L'Utilisateur

 

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web, ainsi que les espaces activés pour interagir entre les Utilisateurs, et entre l'Utilisateur et Gestoría especializada en internacionalización, tels que les commentaires et/ou les espaces de blogging, confèrent la condition d'Utilisateur. Par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici sont acceptées, ainsi que leurs modifications ultérieures, sans préjudice de l'application de la réglementation légale correspondante obligatoire selon le cas. Compte tenu de la pertinence de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite sur le Site Web. Le Site Web de Gestoría especializada en internacionalización fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume sa responsabilité quant à l'utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s'étend à :

• Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Gestoría especializada en internacionalización qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.

• La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Gestoría especializada en internacionalización pour l'accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. Dans tous les cas, l'Utilisateur informera immédiatement Gestoría especializada en internacionalización de tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans lesdits formulaires, tels que, mais sans s'y limiter, le vol, la perte ou l'accès non autorisé aux identifiants et/oumots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

Gestoría especializada en internacionalización se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent la loi, le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, les spams, qui attentent à la jeunesse ou à l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas appropriés pour la publication. En tout état de cause, Gestoría especializada en internacionalización ne sera pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs à travers les commentaires ou autres outils de blogging ou de participation existants. Le simple accès à ce Site Web n'implique l'établissement d'aucun type de relation commerciale entre Gestoría especializada en internacionalización et l'Utilisateur. L'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions. Par conséquent, ce Site Web de Gestoría especializada en internacionalización ne s'adresse pas aux mineurs. Gestoría especializada en internacionalización décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette exigence. Dans le respect constant de la législation en vigueur, ce Site Web de Gestoría especializada en internacionalización s'adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder et/ou naviguer sur les pages du Site Web. Le Site Web s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Gestoría especializada en internacionalización ne garantit pas que le Site Web soit conforme aux législations d'autres pays, en tout ou en partie. Si l'Utilisateur réside ou a son domicile ailleurs et décide d'accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s'assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Gestoría especializada en internacionalización n'assumant aucune responsabilité pouvant découler dudit accès.

 

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

 

Gestoría especializada en internacionalización ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l'utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Gestoría especializada en internacionalización fera tout son possible pour le bon fonctionnement du Site Web, cependant, elle ne se responsabilise pas et ne garantit pas que l'accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Elle ne se responsabilise pas non plus et ne garantit pas que le contenu ou le logiciel auquel on peut accéder via ce Site Web est exempt d'erreurs ou qu'il causera des dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas Gestoría especializada en internacionalización ne sera responsable des pertes ou dommages de toute nature découlant de l'accès, de la navigation et de l'utilisation du Site Web, y compris, mais sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou ceux provoqués par l'introduction de virus.
Gestoría especializada en internacionalización n'est pas non plus responsable des dommages qui pourraient être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, elle n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, absences ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

 

IV. POLITIQUE DE LIENS

 

Il est porté à la connaissance de l'Utilisateur que le Site Web de Gestoría especializada en internacionalización met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à et/ou gérés par des tiers. L'installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour but de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans que cela puisse être considéré comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter. Gestoría especializada en internacionalización n'offre ni ne commercialise, par elle-même ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur lesdits sites liés. Gestoría especializada en internacionalización propose des contenus sponsorisés, des publicités et/ou des liens d'affiliation. Les informations qui apparaissent dans ces liens d'affiliation ou les publicités insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, de sorte que Gestoría especializada en internacionalización n'est pas responsable des inexactitudes ou erreurs potentielles que les publicités pourraient contenir, et ne garantit en aucune manière l'expérience, l'intégrité ou la responsabilité des annonceurs ou la qualité de leurs produits et/ou services. De même, elle ne garantira pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites n'appartenant pas à sa propriété et auxquels on peut accéder par le biais des liens. Gestoría especializada en internacionalización ne révisera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, et n'approuve, n'examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel existant sur lesdits sites liés. Gestoría especializada en internacionalización n'assume aucune responsabilité pour les dommages et intérêts qui pourraient résulter de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Gestoría especializada en internacionalización et qui sont liés sur ce Site Web. L'Utilisateur ou le tiers qui réalise un hyperlien depuis une page web d'un autre site web distinct vers le Site Web de Gestoría especializada en internacionalización doit savoir que :

• La reproduction — totale ou partielle — de l'un des Contenus et/ou Services du Site Web n'est pas autorisée sans l'autorisation expresse de Gestoría especializada en internacionalización.

• Aucune déclaration fausse, inexacte ou incorrecte sur le Site Web de Gestoría especializada en internacionalización, ni sur ses Contenus et/ou Services n'est autorisée.

• À l'exception de l'hyperlien, le site web sur lequel ledit lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par le système juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Gestoría especializada en internacionalización.

• L'établissement de l'hyperlien n'impliquera pas l'existence de relations entre Gestoría especializada en internacionalización et le titulaire du site web à partir duquel il est réalisé, ni la connaissance et l'acceptation par Gestoría especializada en internacionalización des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et vice versa.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

Gestoría especializada en internacionalización, par elle-même ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre énonciatif et non exhaustif, les images, le son, l'audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.). Il s'agira donc d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles s'appliqueront tant la réglementation espagnole et communautaire dans ce domaine, que les traités internationaux relatifs à la matière et signés par l'Espagne.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris les modalités de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation de Gestoría especializada en internacionalización.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Gestoría especializada en internacionalización. Il pourra visualiser les éléments du Site Web ou même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique à condition que ce soit, exclusivement, pour son usage personnel. L'Utilisateur ne pourra cependant pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Site Web.
Dans le cas où l'Utilisateur ou un tiers considérerait que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra le communiquer immédiatement à Gestoría especializada en internacionalización en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de ces Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation.

 

VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Gestoría especializada en internacionalización se réserve la faculté d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l'Utilisateur et Gestoría especializada en internacionalización sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige concernant l'interprétation et/ou l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs conflits à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux correspondants conformément au droit.